Des autorisations différentes suivant le type de pergola
Pour savoir quelles autorisations vous devrez obtenir pour installer votre toute nouvelle pergola chez vous, il est important de tenir compte de deux critères : la surface au sol de votre pergola, et le type de pergola choisi.
Le cas des pergolas adossées
La pergola adossée est une pergola murale, fixée à l’un des murs de votre habitation, avec deux piliers posés sur le sol. Elle vient généralement protéger une terrasse déjà existante. Espace de transition entre l’intérieur et l’extérieur, elle peut être construite en bois, en fer forgé ou encore en aluminium.
Si votre pergola adossée dispose d’une surface au sol comprise entre 5 m² et 20 m², vous aurez besoin de faire une demande de travaux auprès de votre mairie. Si elle fait moins de 5 m², vous n’aurez besoin d’aucune autorisation. En revanche, si sa superficie dépasse les 20 m², il faudra réaliser une demande de permis de construire. Ce seuil de 20 m² est porté à 40 m² si vous habitez dans une zone urbaine d’une commune disposant d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Quelle autorisation pour votre pergola autoportée ?
La pergola autoportée dispose de 4 piliers qui la rend totalement indépendante. Elle est souvent placée dans le jardin, pour créer un espace séparé. Contrairement à une pergola adossée, elle ne change pas l’aspect extérieur de votre maison, mais il est quand même nécessaire de demander une autorisation en mairie pour l’installation d’une pergola.
Tout comme la pergola adossée, si votre pergola autoportée fait moins de 5 m² au sol et qu’elle est installée dans un secteur non sauvegardé, vous n’aurez pas besoin d’autorisation. Si sa surface au sol est comprise entre 5 et 20 m², vous devrez demander une autorisation de travaux à la mairie. Enfin, si la surface est supérieure à 20 m², il vous faudra obtenir un permis de construire.
Le cas particulier des pergolas démontables
Si vous avez acheté une pergola autoportée démontable, vous n’avez pas besoin d’autorisation si vous ne la laissez pas plus de 3 mois (ou 15 jours en secteur sauvegardé) sur votre terrain. Cela vaut même pour les pergolas avec une surface au sol supérieure à 20 m².
En revanche, si vous avez une pergola démontable mais adossée à votre maison, vous devrez faire une déclaration de travaux, même si elle est installée temporairement.
Tous ces critères s’appliquent à la pose de pergolas classiques mais également à la pose de pergolas bioclimatiques.
Comment faire une déclaration préalable de travaux ?
Ça y est vous avez choisi votre pergola et vous souhaitez faire votre déclaration préalable de travaux. Pour ce faire, vous devez déposer un dossier en mairie ou l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce dossier se compose d’un formulaire Cerfa 13703-07 que vous pouvez obtenir en mairie et que vous devrez retourner accompagné des pièces suivantes :
- le plan de situation du terrain ;
- le plan de masse ;
- le plan de coupe du terrain et de la construction ;
- le plan des façades et des toitures ;
- un document graphique représentant la pergola autoportée ou une représentation extérieure pour la pergola adossée ;
- une notice décrivant le terrain et présentant le projet de construction avec les matériaux, la forme, etc. ;
- des photos de l’environnement proche de la pergola mais aussi de l’environnement plus lointain.
Une fois votre dossier complet, vous pourrez l’envoyer ou le déposer en mairie, qui aura 1 mois pour vous fournir une réponse, 2 mois si vous êtes en zone protégée. Si vous ne recevez pas de réponse dans le temps imparti la demande est considérée comme acceptée et vous pourrez commencer les travaux.
Quelles démarches pour une demande de permis de construire ?
Dans certains cas, vous devrez demander une autorisation de permis de construire pour l’installation de votre pergola bioclimatique ou pergola classique, autoportée ou adossée. Vous devrez alors vous rendre en mairie et remplir le formulaire Cerfa 13406-07 en y ajoutant un certain nombre de documents, les mêmes que pour la déclaration préalable de travaux.
Vous pourrez ensuite envoyer votre dossier par courrier recommandé avec accusé de réception ou le déposer directement en mairie. Celle-ci a 2 mois pour vous répondre, 3 mois si vous êtes en zone protégée. Au-delà, la demande est considérée comme acceptée. Durant le délai d’attente, il n’est pas impossible que la mairie vous demande des documents supplémentaires. Pendant les travaux, vous devrez obligatoirement afficher votre permis de construire sur un panneau devant votre habitation.
Si la constitution de ce dossier vous semble compliquée, vous pouvez tout à fait contacter le conseil d’urbanisme de votre mairie. Celui-ci vous aidera à préparer tous vos documents. Si vous avez besoin de conseils sur le type de pergola et sur les démarches, vous pouvez aussi contacter les professionnels de l’Expert Fenêtre qui se feront une joie de vous aider. Ils pourront vous proposer un devis de pergola gratuit et vous aider dans la pose de votre pergola classique ou l’installation de votre pergola bioclimatique.
Quels risques si vous ne déclarez pas la construction de votre pergola ?
Attention, il est obligatoire de déclarer l’installation de votre pergola sous peine d’une amende plutôt salée. En effet, il vous en coûtera entre 1200 et 6000 € par m² selon le Code de l’Urbanisme. Ces frais s’ajoutent aux frais de démolition de la pergola.
Il est aussi important de noter que si votre maison se situe à proximité d’un bâtiment classé et que vous souhaitez construire une pergola, il vous faudra obtenir l’accord d’un architecte des Bâtiments de France. Et cela, en plus de la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.
Cela ne doit pas vous décourager de vous doter d’une pergola, car elle vous apportera un superbe espace abrité dans votre jardin. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas et appelez nos Experts pour vous aider dans vos démarches !
